Codes, lois et règlements

Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Titre Ier : Corps des infirmiers.

Chapitre Ier : Recrutement.

Chapitre II : Avancement.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.

Titre II : Aides-soignants.

Titre III : Corps des agents des services hospitaliers qualifiés

Titre III : Dispositions finales.

Titre IV : Dispositions finales.

Titre IV : Corps des agents des services hospitaliers

Titre V : Dispositions finales.