Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Les surveillants de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation actuelle - Surveillant des services médicaux -
échelons : 7° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -
a) avant 3 ans : 6° échelon ancienneté conservée : Ancienneté acquise
b) après 3 ans : 7° échelon ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
Situation actuelle - Surveillant - échelons : 6° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -
échelons : 5° échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - Surveillant - échelons : 5° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -
échelons : 4° échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle - Surveillant - échelons : 4° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -
échelons : 3° échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle - Surveillant - échelons : 3° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -
échelons : 2° échelon.
ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.
Situation actuelle - Surveillant - échelons : 2° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -
échelons : 2°échelon.
ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle - Surveillant - échelons : 1er échelon.
Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -
échelons : 1er échelon.
ancienneté conservée : Ancienneté acquise.