Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Les surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade de surveillant chef des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation actuelle - Surveillant chef - échelons : 6° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant chef des services médicaux - échelons : 7° échelon.
ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
Situation actuelle - Surveillant chef - échelons : 5° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant chef des services médicaux - échelons : 6° échelon.
ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle - Surveillant chef - échelons : 4° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant chef des services médicaux - échelons : 5° échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 1 an et 6 mois dans la limite de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle - Surveillant chef - échelons : 3° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant chef des services médicaux - échelons : 5° échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle - Surveillant chef - échelons : 2° échelon.
Situation nouvelle - Surveillant chef des services médicaux - échelons : 4° échelon.
ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle - Surveillant chef - échelons : 1er échelon.
Situation nouvelle - Surveillant chef des services médicaux - échelons : 3° échelon.
ancienneté conservée : Ancienneté acquise.