Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Les agents des services hospitaliers régis par les dispositions du décret n° 77-700 du 27 mai 1977 fixant les statuts particuliers des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers régis par le présent décret.
Ils sont reclassés dans ce nouveau corps à équivalence d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.