Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Les infirmiers spécialisés de l'Institution nationale des invalides titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation sont reclassés dans le grade d'infirmier de la branche Anesthésie-réanimation de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : échelon fonctionnel.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : échelon exceptionnel.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 11e échelon :
a) plus de deux ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : échelon exceptionnel.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 11e échelon :
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 7e échelon provisoire de reclassement (1).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 10e échelon :
a) après 2 ans.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 7e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 10e échelon :
b) avant 2 ans.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 6e échelon provisoire de reclassement (2).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 9e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 6e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 8e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 6e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 8e échelon :
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 7e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 6e échelon :
a) plus de 1 an et six mois d'ancienneté acquise dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 6e échelon :
b) moins de 1 an et six mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 4e échelon provisoire de reclassement (3).
ancienneté conservée : ancienneté conservée.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 5e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 4e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus six mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 4e échelon :
a) plus de un an d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 4e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 4e échelon :
b) avant 1 an.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 3e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 3e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 3e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 2e échelon :
a) plus de 9 mois.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 3e échelon.
ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 2e échelon :
b) moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 2e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 1 an et 3 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 1e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche anesthésie-réanimation) -
échelons : 2e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté supprimée.
(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.
(2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.
(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.
(2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.
(3) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an et 6 mois.