Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Les infirmiers actuellement en fonctions sont reclassés au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation actuelle - infirmier - échelons : échelon exceptionnel.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 7e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 1 an.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 11e échelon :
a) infirmiers diplomés d'Etat ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 7e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 11e échelon :
b) infirmiers diplomés d'Etat, ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 6e échelon provisoire de reclassement (1).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 10e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 6e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 9e échelon : a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 6e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 9e échelon : b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 2 ans.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 8e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 7e échelon :
a) plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 7e échelon : b) moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 4e échelon provisoire de reclassement (2).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 6e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 4e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 5e échelon : a) plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 4e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 5e échelon.
b) moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 3e échelon provisoire de reclassement (3).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 4e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 3e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 3e échelon :
a) plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 3e échelon.
ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 3e échelon : b) moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 2e échelon provisoire de reclassement (4).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 2e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 2e échelon.
ancienneté conservée : 2/3 de l' ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier - échelons : 1e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branche soins généraux) -
échelons : 1e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.
(2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans et 6 mois.
(3) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an.
(4) La durée de présence dans cet échelon est de 9 mois.