Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Les infirmiers spécialisés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération et les infirmières-puéricultrices de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade d'infirmier des branches Salle d'opération et Puériculture de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 11e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : échelon exceptionnel.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 11e échelon :
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 7e échelon provisoire de reclassement (1).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 10e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 7e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 10e échelon :
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 6e échelon provisoire de reclassement (2).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 9e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 6e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 8e échelon :
a) plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 6e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté au-delà de 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 8e échelon :
b) moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 2 ans.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 7e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 6e échelon :
a) plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 5e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté au-delà de 1 an 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 6e échelon :
b) moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 4e échelon provisoire de reclassement (3).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 5e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 4e échelon.
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 4e échelon :
a) plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 4e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 4e échelon :
b) moinsde 1 an d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 3e échelon provisoire de reclassement (4).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 3e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 3e échelon.
ancienneté conservée : ancienneté acquise plus 6 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 2e échelon :
a) plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 3e échelon.
ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté au-delà de 9 mois.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 2e échelon :
b) moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 2e échelon provisoire de reclassement (5).
ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Situation actuelle - infirmier spécialisé - échelons : 1e échelon.
Situation nouvelle - infirmier de classe normale (branches salle d'opération et puériculture) -
échelons : 2e échelon.
ancienneté conservée : sans ancienneté.
(1) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.
(2) La durée de présence dans cet échelon est de 2 ans.
(3) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an et 6 mois.
(4) La durée de présence dans cet échelon est de 1 an.
(5) La durée de présence dans cet échelon est de 9 mois.