Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers

• Article 9 bis
• Article 9 bis
• Article 9 bis
• Article 22

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales.

Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans.

Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales.

Titre IV : Dispositions communes.

Titre III : Dispositions communes.

Annexes