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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers)

Les déclarations de modification et les demandes de transfert d'une section à l'autre du registre doivent indiquer :


a) Pour les personnes physiques :


Nom, prénoms et pseudonyme ;


Date et lieu de naissance ;


Adresse de l'établissement, à défaut adresse du domicile personnel et, à défaut, commune de rattachement ;


b) Pour les personnes morales :


Dénomination ou raison sociale ;


Forme sociale ;


Adresses du siège social, de l'établissement ;


c) Pour tous les déclarants :


Numéro d'immatriculation au répertoire ou au registre ; pour ce dernier, la section où est immatriculé le déclarant ;


Mentions anciennes dont la modification est déclarée et qui doivent être supprimées ;


Mentions nouvelles dont l'inscription doit être portée à la place ou en complément des mentions existantes.


Les modifications de l'effectif des salariés doivent être déclarées lorsqu'elles motivent la radiation ou le transfert en application des articles 7 et 17 du décret susvisé du 10 juin 1983.