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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers)

Les demandes de radiation du répertoire ou du registre doivent comporter les renseignements suivants :


Nom, prénoms et pseudonyme du demandeur ou du défunt ;


Dénomination ou raison sociale de la personne morale concernée ; Adresse du siège social ou du principal établissement ou, à défaut, adresse du domicile personnel ou commune de rattachement ; Numéro d'immatriculation au répertoire ou au registre ;


Activité ayant donné lieu à immatriculation ;


Motif de la demande de radiation ;


Date de la cessation d'activité.