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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers)

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Les déclarations de modification sont publiées par affichage d'un extrait comportant les indications suivantes :


Identité et qualité du déclarant ;


Désignation de l'établissement, lieu et nature de l'activité ;


Date et nature de la modification intervenue ;


Dates du début et de la fin de la période d'affichage.


Elles sont versées au dossier individuel de la personne concernée.