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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 Organisation et tenue du répertoire des métiers)


Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1973 relatif à la collecte et à l'exploitation statistique des informations contenues dans le répertoire des métiers sont provisoirement maintenues en vigueur.