Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales

• Article 1
• Article 1

Titre Ier : Organisation et attributions des assemblées de l'office national interprofessionnel des céréales.

Titre II : Organisation du marché du blé.

Titre III : Organisation du marché des céréales autres que le blé.

Titre IV : Dispositions diverses.