Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

SECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.

SECTION 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de formation.

SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.

SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.

SECTION 5 : Dispositions transitoires.