Codes, lois et règlements

Ordonnance n°85-1184 du 13 novembre 1985 relative à l'orientation du développement économique et à l'aménagement du territoire en Nouvelle-Calédonie et dépendances

Ordonnance n°85-1184 du 13 novembre 1985 relative à l'orientation du développement économique et à l'aménagement du territoire en Nouvelle-Calédonie et dépendances

Rapport au Président de la République

Exposé des motifs.

Titre Ier : De la programmation du développement économique et de l'aménagement du territoire.

Titre II : Dispositions relatives aux groupements de droit particulier local, aux sociétés coopératives d'exploitation en commun et à la participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au développement économique.

Titre III : Des institutions du développement économique et de l'aménagement du territoire

Chapitre I : De l'office de développement des régions.

Chapitre II : Des autres institutions du développement.

Chapitre III : Des institutions financières.

Chapitre IV : De la régulation des marchés agricoles.

Titre IV : Des incitations au développement économique.

Titre V : Dispositions diverses et transitoires.