Codes, lois et règlements

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1).

Titre Ier : Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences

Section 1 : Des principes fondamentaux.

Section 2 : De l'adaptation de la participation de l'Etat à certaines dépenses.

Titre II : Des compétences nouvelles

Section 1 : Des ports et voies d'eau.

Section 2 : De l'enseignement

Chapitre Ier : De l'enseignement public

Paragraphe Ier : Dispositions générales.
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Participation des collectivités territoriales aux dépenses des établissements.
Paragraphe 3 : Etablissements publics locaux d'enseignement.
Paragraphe 4 : Dotation d'équipement.
Paragraphe 4 : Dotations d'équipement.
Paragraphe 5 : Dispositions diverses.

Chapitre 1er : De l'enseignement public

Paragraphe 5 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Des établissements d'enseignement privés.

Section 2 : De l'enseignement public.

Section 3 : Des transports scolaires.

Section 4 : De l'action sociale et de la santé

Chapitre Ier : Des prestations.

Chapitre II : Des services.

Chapitre III : Des structures et des procédures.

Chapitre IV : Allègement des charges des collectivités territoriales.

Chapitre V : Dispositions diverses ou transitoires

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.

Section 5 : De l'environnement et de l'action culturelle.

Titre III : Dispositions financières diverses

Section 1 : Dispositions d'ordre financier.

Titre III : Dispositions financières et diverses

Section 1 : Dispositions d'ordre financier.

Section 2 : Dispositions diverses.

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux.