Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

• Article 1
• Article 2
• Article 2

De l'intervention des architectes

Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

De l'exercice de la profession d'architecte.

De l'organisation de la profession d'architecte.

Dispositions diverses et transitoires.