Codes, lois et règlements

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

TITRE 1ER : Organisation administrative

SECTION I : Dispositions générales.

SECTION II : Le chef d'établissement.

SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente.

Section IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Section IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.

Section IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne

SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité.

Section VI : Relations avec les autorités de tutelle

TITRE II : Organisation financière.