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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/08/1985
au
19/03/2008
(Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/08/1985
au
19/03/2008
(Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.