Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
" La commission permanente comprend, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, les membres suivants :
" - le chef d'établissement président ;
" - l'adjoint au chef d'établissement ;
" - le gestionnaire de l'établissement ;
" - le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ou le chef de travaux ;
" - quatre représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation ;
" - un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
" - un représentant élu des personnels sociaux et de santé ;
" - trois représentants élus des parents d'élèves ;
" - un représentant élu des élèves ;
" - un représentant de la commune siège de l'établissement ;
" - le représentant de la collectivité de rattachement. "