Codes, lois et règlements

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement et promotion.

Titre III : Classement et rémunération.

Titre IV : Avancement et notation.

Titre V : Discipline.

Titre V : Durée du travail - Congé - Disponibilité - Position sous les drapeaux.

Titre VII : Mobilité.

Titre VIII : Cessation de fonctions.

Titre IX : Action sociale.

Titre X : Dispositions transitoires.