Codes, lois et règlements

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

II - RESSOURCES AFFECTÉES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006

CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CRÉDITS DES MISSIONS.
II - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT.

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006

PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006.

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES.

II - AUTRES MESURES

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Conseil et contrôle de l'Etat.
Défense.
Développement et régulation économiques.
Direction de l'action du Gouvernement.
Ecologie et développement durable.
Enseignement scolaire.
Recherche et enseignement supérieur.
Relations avec les collectivités territoriales.
Sécurité.
Sécurité sanitaire.
Solidarité et intégration.
Sport, jeunesse et vie associative.
Transports.
Travail et emploi.
Ville et logement.
Journaux officiels.
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.
Avances à l'audiovisuel public.