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Article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2009
(LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))
Données brutes
Article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2009
(LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))
I. à III. - Paragraphes modificateurs.
IV. -abrogé
V. - abrogé