Codes, lois et règlements

ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1)

ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1)

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales

Nature juridique - Dénomination

Champ d'application

Branches d'activité

Objet

Affiliation et pouvoirs conférés à la SGAPS BTP

Composition

Siège social

Durée

TITRE II : Adhésion - Démission

Adhésion - Démission.

TITRE III : Conseil d'administration

Composition.

Mode de désignation

Durée des fonctions.

Conditions pour être administrateur.

Exercice des fonctions d'administrateur.

Réunions - Délibérations.

Pouvoirs du conseil d'administration.

Commissions.

Bureau.

Directeur général.

Dirigeants effectifs.

Fonctions clés

TITRE IV : Commission paritaire

Commission paritaire.

TITRE V : Gestion financière

Produits et charges.

Fonds d'établissement et fonds de développement.

Réserves.

Placement des fonds.

TITRE V : Gestion comptable et financière

Produits et charges.

Fonds d'établissement et fonds de développement.

Réserves.

Placement des fonds.

TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution

Gestion des moyens de l'institution.

Exécution technique de la gestion financière.

TITRE VII : Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes.

TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission

Dissolution - Fusion - Scission.