Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))
L'adhésion et la démission se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et selon les modalités prévues dans les règlements de l'institution.