Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2001 (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

BTP-Prévoyance est agréée pour les branches d'activités suivantes :

1. Accident.

2. Maladie.

20. Vie décès.