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Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Les administrateurs sont désignés :

- pour le collège des adhérents en nombre égal par chacune des organisations syndicales nationales d'employeurs ;

- pour le collège des participants en nombre égal par chacune des organisations syndicales de salariés ;

Les administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires.

Les organisations d'employeurs et les fédérations de salariés visées ci-dessus sont les suivantes à la date de signature des présentes :

La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

La fédération française du bâtiment (FFB).

La fédération française des installateurs électriciens (FFIE).

La fédération nationale des travaux publics (FNTP).

La fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP).

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

La fédération Bâti-Mat-TP CFTC.

Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCT-BTP) CFE-CGC.

La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT.

La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.