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Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Les administrateurs sont désignés :


- pour le collège des adhérents en nombre égal par chacune des organisations syndicales nationales d'employeurs ;

- pour le collège des participants en nombre égal par chacune des organisations syndicales de salariés.

Les administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires.

Chaque organisation syndicale et patronale doit veiller à désigner les administrateurs de façon à parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

Les organisations d'employeurs et les fédérations de salariés visées ci-dessus sont les suivantes à la date de signature des présentes :


- confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

- fédération française du bâtiment (FFB) ;

- fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;

- fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;

- fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération des SCOP BTP) ;

- fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

- fédération BATIMAT-TP CFTC ;

- syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;

- fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement (FNSCBA) CGT ;

- fédération générale force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (FG FO).