Article 12.1
Conditions générales
Les administrateurs doivent appartenir ou avoir appartenu à la profession du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes, y compris en qualité de salarié d'une organisation syndicale visée à l'article 10.
Les administrateurs doivent être en activité ou âgés de moins de 70 ans à la date de leur désignation.
S'ils sont en activité, les administrateurs représentant les membres adhérents doivent appartenir à une entreprise à jour de ses cotisations.
Les administrateurs représentant les membres participants, à l'exception des salariés des organisations visées ci-dessus, doivent être membres participants.
Ils doivent être majeurs et ne pas contrevenir aux incapacités visées à l'article L. 931-9 du code de la sécurité sociale.
Article12. 2
Assiduité
Chaque administrateur s'oblige à assister aux réunions du conseil d'administration et à informer le conseil d'administration de toute absence prévisible.
Article 12.3
Incompatibilités
Un administrateur de l'institution ne peut pas être salarié de l'institution ou salarié d'un des organismes liés à l'institution par convention ou groupement de moyens, ni l'avoir été depuis moins de 3 ans.
Article 12.4
Cumul de mandats
Une même personne ne peut appartenir simultanément à plus de trois conseils d'administration d'institution de prévoyance ou d'unions d'institution.
Toutefois, les mandats exercés au sein d'un même groupe de protection sociale comptent pour un seul mandat.
Article 12.5
Formation des administrateurs
L'institution met à disposition des administrateurs les formations leur permettant d'exercer leur mandat.