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Article 12 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 12 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Le mandat est renouvelable.

Les fonctions d'administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de la commission paritaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le poste d'administrateur devenu vacant par décès, démission ou perte de la qualité de membre de l'institution, ou démission de l'organisation syndicale ayant procédé à la désignation de l'administrateur ou retrait du mandat confié par l'organisation syndicale à l'administrateur qu'elle avait désigné, est pourvu par l'organisation qui l'avait désigné. Cette désignation intervient au plus tard 15 jours avant la réunion du prochain conseil d'administration et est notifiée par lettre au président du conseil d'administration.

Le mandat du nouvel administrateur ainsi désigné prend fin à l'arrivée du terme normal du mandat de l'administrateur qu'il remplace.