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Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

La caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO), institution de prévoyance agréée par le ministre chargé de la sécurité sociale et régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, personne morale de droit privé, prend en vertu des accords mentionnés au préambule des présents statuts la dénomination de " Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics BTP-Prévoyance ", régie par le code de la sécurité sociale.

Elle prend la suite des opérations de la caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTPIC) de la caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP), institutions de prévoyance régies par les dispositions susvisées du code de la sécurité sociale.