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Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

L'institution intervient dans le cadre du champ d'application des accords mentionnés au préambule des présents statuts ainsi que dans le cadre d'opérations collectives à adhésion obligatoire ou facultative et d'opérations individuelles au profit des salariés et anciens salariés du bâtiment et des travaux publics et des industries connexes et de leurs ayants droit.