Article 16 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))
Article 16 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))
Le conseil d'administration peut nommer en son sein toutes commissions qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement de l'institution.
Le conseil d'administration désigne également, parmi ses membres titulaires et suppléants, une commission pour chaque catégorie (ouvriers, ETAM et cadres), chargée, pour chacune des catégories, de proposer au conseil d'administration, dans les domaines de sa compétence, les choix en matière :
- de politique tarifaire et d'équilibre du régime ;
- d'affectation du résultat et de gestion des réserves ;
- d'action sociale ;
- de proposition d'évolutions réglementaires.
Les documents d'application des règlements seront validés pour chaque catégorie par la commission concernée.
Le bilan et le compte de résultats de l'institution sont présentés chaque année dans un document spécifique par catégorie.
Les commissions sont paritaires et exercent leur activité sous la responsabilité du conseil d'administration. NOTA : Arrêté du 21 octobre 2002 : annexe non susceptible d'extension en application des articles L. 131-1, L. 132-1 et L. 132-2 du code du travail relatifs au champ de la négociation collective.