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Article 20 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 20 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Les comptes de l'institution sont établis conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

Les produits et charges sont suivis pour chacune des 3 catégories dans des sections financières distinctes.

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