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Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

L'institution est fondée pour une durée indéterminée. Sa dissolution peut être prononcée et réalisée conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.