15.1. Convocation
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président au moins 4 fois par an et à tout moment si le président le juge opportun.
Lorsque le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de 4 mois, le tiers des administrateurs peut convoquer le conseil en indiquant l'ordre du jour.
Les convocations sont adressées par lettre simple ou courrier électronique aux administrateurs au moins 7 jours avant la date de la réunion du conseil d'administration.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour qui est fixé par l'auteur de la convocation.
15.2. Délibération
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'administrateur d'un collège déterminé ne peut disposer au cours d'une même séance que d'une procuration donnée par un administrateur appartenant au même collège.
Les procès-verbaux des séances du conseil sont consignés sur un registre de séances signé par le président et le vice-président.
En cas d'empêchement du président, le vice-président présidant le conseil d'administration, le procès-verbal est revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à un autre collège.
Les copies ou extrait de procès-verbaux sont valablement certifiés par le président, le vice-président ou, en cas d'empêchement, par tout administrateur.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.