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Article 17 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 17 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Le conseil d'administration nomme en son sein toutes commissions et/ ou comités requis par la loi ou la réglementation ou qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de l'institution.

Le conseil d'administration désigne également parmi ses membres titulaires et suppléants, deux commissions par nature d'activité : une commission « Prévoyance et action sociale » et une commission « Santé ». Ces commissions sont chargées de proposer au conseil d'administration, dans les domaines de leur compétence, les choix par catégorie en matière :

- de politique tarifaire ;

- d'affectation de résultat et de gestion des réserves ;

- d'action sociale ;

- de propositions d'évolution réglementaire.

Les documents d'application des règlements seront validés par la commission concernée.

Le bilan et le compte de résultats de l'institution sont présentés chaque année dans un document spécifique par nature d'activité et dans un document spécifique par catégorie (ouvriers, ETAM, cadres, tous collèges).

Les commissions sont paritaires et exercent leur activité sous la responsabilité du conseil d'administration.