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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les entreprises du BTP et des industries connexes.

Les membres participants comprennent, tels que visés à l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale :

-les salariés des entreprises adhérentes ;

-les anciens salariés et ayants droit ;

-les salariés, anciens salariés et ayants droit, à compter de la date à laquelle l'institution a liquidé la ou les prestations auxquelles ils ont droit.