Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))
Les présents statuts régissent l'institution de prévoyance, agréée par le ministre chargé de la sécurité sociale et régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, personne morale de droit privé ayant un but non lucratif, dénommée : “ Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics-BTP-Prévoyance ” (ci-après l'“ Institution ”).
Les présents statuts sont définis dans le cadre de l'accord collectif du 1er décembre 2001 et ses avenants ultérieurs.
L'Institution est gérée paritairement par ses membres adhérents et ses membres participants.
L'Institution est affiliée à une société de groupe assurantiel de protection sociale, dans les conditions définies à l'article 5.