Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991

Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991

Préambule

I. - Clauses générales

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Procédure de conciliation

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Participation aux commissions paritaires

Embauchage

Contrats à durée déterminée ou indéterminée

Apprentissage et formation professionnelle

Travail des femmes

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Aménagement des temps de travail

Règlement des heures supplémentaires

Travail intermittent

Répartition des horaires de travail dans la semaine

Durée du travail

Repos

Ancienneté

Paiement de la rémunération

Classification et salaires

Congés annuels payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Absence et maladie

Service national

Départ en retraite

Hygiène et sécurité

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Adhésion