Toute dénonciation de la présente convention, (1) par l'une des parties contractantes doit être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle est soumise aux conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
(1) Mots exclus de l'extension par arrêté du 25 juin 1991.