Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
La présente convention est révisable à tout moment.
La partie contractante qui entend user de cette possibilité doit adresser sa demande aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et joindre à cet envoi un projet relatif aux points de la convention qu'elle propose de soumettre à révision.
Les négociations, à ce sujet, doivent commencer dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de réception de la demande.
Toute modification apportée au texte de la convention fait nécessairement référence à la présente convention ; il en est de même pour tout additif.