Article 30 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 30 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Les employeurs s'engagent à appliquer toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.
De leur côté, les salariés s'engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité et de prévention mis à leur disposition et à observer strictement les consignes y afférentes.
- Médecine du travail :
Les employeurs sont tenus d'autoriser les membres de leur personnel à se rendre aux convocations des organismes chargés de la médecine du travail agricole.
Le temps consacré aux examens médicaux (consultations, examens radiologiques, examens de laboratoire), y compris celui passé en déplacement, est pris sur les heures de travail des intéressés sans qu'il puisse être effectué à ce titre une retenue sur la rémunération.
- Casque
Tout cavalier d'entraînement susceptible de monter à cheval doit disposer d'un casque adapté à sa morphologie. Il doit être d'un modèle homologué et est fourni par l'employeur contre reçu comportant la date de remise.
Bien que l'employeur en ait assuré le coût, chaque cavalier d'entraînement a la jouissance exclusive de son casque.
*En cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que se soit, le cavalier d'entraînement, s'il désire garder son casque, sera redevable à l'employeur, à compter de la date d'affectation du casque, de :
- avant 1 an : 100 % du prix d'achat ;
- après 1 an : 75 % du prix d'achat ;
- après 2 ans : 50 % du prix d'achat ;
- après 3 ans : 25 % du prix d'achat.* (1)
Après 4 ans, le cavalier d'entraînement sera définitivement propriétaire de son casque.
Lorsqu'un cavalier d'entraînement est propriétaire de son casque en entrant dans une écurie, il percevra de l'employeur une indemnité d'amortissement de 8 francs par mois pendant 4 ans, à compter de son embauchage.
Le port du casque est obligatoire à l'entraînement, la jugulaire devant être attachée depuis la montée à cheval jusqu'à la descente de cheval.
- Vêtement de pluie.
L'employeur doit fournir un vêtement de pluie aux salariés exposés aux intempéries.
- Logement :
Les locaux mis à la disposition des salariés par leur employeur doivent obligatoirement répondre, quelle que soit la date de leur construction, aux normes minimales d'habitat et de salubrité fixées par les textes réglementaires. NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 8 avril 1999.