Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Dans chacune des régions énumérées à l'article 10 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " relatif aux déplacements, il peut être institué un " comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail inter-entreprises ", conformément à l'article L. 236-1, § 5, du code du travail.
La création ne peut en être décidée qu'après accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées.
Dans ce cas, le CHSCT régional ainsi créé fonctionne conformément aux règles définies au règlement national adopté par les organisations syndicales signataires de la convention collective nationale. Accord du 21 mars 2000 art. 14 : les mots cavalier(s) d'entraînement remplacent celui de Lad(s) dans tous les articles de la convention, clauses générales et annexes, où ils étaient utilisés.