Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Dans les établissements employant au moins cinquante personnes, il est institué un comité d'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
La contribution patronale due au titre des oeuvres sociales gérées par ledit comité est fixée selon les dispositions prévues par le code du travail.