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Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)

Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)


Le cas des absences motivées par l'accomplissement du service national ou de périodes militaires ou par un appel ou rappel sous les drapeaux est réglé par les dispositions légales.