Article 26 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 26 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
A l'occasion de certains événements familiaux, tout salarié bénéficie, sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle, non imputable sur la durée du congé annuel, dans les conditions suivantes :
- mariage du salarié : 4 jours ;
- mariage d'un enfant : 1 jour ;
- mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;
- naissance d'un enfant : 3 jours ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : 2 jours ;
- décès du père ou de la mère : 1 jour ;
- décès du frère, de la soeur : 1 jour ;
- décès d'un grand-parent : 1 jour.
Après 3 mois d'ancienneté :
- décès du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour ;
- décès du frère ou de la belle-soeur : 1 jour ;
- journée de préparation à la défense : 1 jour.
Ces jours de congé, à condition qu'ils soient pris au moment de l'évenement, n'entraînent aucune réduction de la rémunération. Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces jours de congés exceptionnels sont assimilés à des jours de travail effectif. NOTA : Arrêté du 26 juillet 2001 art. 1 : l'article 26 de la convention susmentionnée tel que modifié par les avenants n°s 9 et 9 bis visés à l'article 1er est étendu sous réserve de l'application :