Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Les heures supplémentaires effectuées peuvent toujours être remplacées en partie ou en totalité par un repos équivalent tenant compte des majorations qui s'appliquent aux heures. Elles peuvent aussi, soit être portées à un compte épargne-temps, soit faire l'objet d'un règlement en argent tant en partie qu'en totalité, comme prévu à l'article 992-2 du code rural (ou L. 215-5 du code du travail) pour la bonification.
Dans tous les cas, les parties signataires considèrent comme éminemment souhaitable que toute majoration de salaire qui serait due soit rémunérée de préférence en argent.
Les heures supplémentaires donneront lieu à majoration, mais celles-ci pourront être remplacées par un repos compensateur de remplacement.
L'employeur informera alors le salarié de cette modalité de règlement au moment de l'exécution des heures supplémentaires.
Tout salarié ayant des repos compensateurs à prendre - quelle qu'en soit l'origine - peut, à tout moment dès que son droit est supérieur à 2 jours, indiquer 2 semaines à l'avance, à son employeur les dates auxquelles il souhaite s'absenter. L'employeur lui répond dans les 8 jours.
Il peut reporter ce repos à une époque de moindre activité sans pouvoir la différer plus de 6 mois.
Dans tous les cas, il importe que les salariés soient informés des modalités de règlement, au moment de l'exécution des heures supplémentaires. Aussi chaque mois, le nombre d'heures supplémentaires exécutées doit figurer sur la feuille de paye ou sur un bordereau annexe avec l'indication des heures à payer en argent à prendre en repos ou à inscrire au compte épargne-temps.
Lorsqu'un repos est pris, quel qu'en soit le fait générateur, le salarié le mentionne sur un document daté, signé et remis à l'employeur, par exemple sur le bordereau précité.