Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Si la durée légale est de trente-neuf heures par semaine, la durée du travail effectif est fixée dans chaque établissement dans les limites prévues par la réglementation.
1. La durée du travail effectif est fixée dans chaque établissement dans les limites permises par la réglementation.
2. En revanche, lorsqu'aucune des méthodes d'aménagement des horaires de travail n'est mise en pratique dans l'établissement, la durée hebdomadaire du travail effectif ne doit pas dépasser 42 heures de façon régulière dans un établissement. Cependant, dans les périodes d'intense activité, elle peut être supérieure, sans toutefois pouvoir dépasser 46 heures pendant 12 semaines consécutives et, à la limite, 48 heures pendant une semaine. NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art. 2 : L'extension de l'accord précité est prononcée sous réserve : - au second alinéa de l'article 3 dudit accord, de l'application des dispositions de l'article 992 du code rural ;