Article 32 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Article 32 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991)
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale ou tout employeur qui n'est pas partie à la présente convention peut y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion doit être notifiée à chacune des parties signataires. NOTA : Les articles ci-avant font référence au code du travail, mais, à titre d'information, par exemple à l'article 16, plusieurs dispositions citées figurent au code rural, aux articles : - 992, alinéa 4, pour l'article L. 212-2-3 ; - 996, pour l'article L. 212-2-2 ; - 997, alinéa 10, pour l'article L. 221-5-1.